1. Les présentes conditions générales (ci-après : “Conditions Générales”) régissent le contrat (ci-après : “Contrat”) relatif à l’accès et à l’utilisation par les utilisateurs (ci-après : le(s) « Utilisateur(s)« ) des services et contenus visés à l’article 2 ci-après (ci-après : « Services ») fournis par My MAIA Inc. (EIN : 92-3279708) basée aux États-Unis, 257 Old Churchmans Road, DE. 19720 (ci-après : « Société« ), par le biais de l’application « MAIA » (ci-après : « Application » ou « MAIA« ), disponible en ligne dans la version web et dans la version mobile pour smartphones, tablettes ou autres appareils capables de supporter ses fonctionnalités (ci-après, collectivement : « Appareils« ).
2. Tout ce qui est réglementé ci-après relativement à l’Application est valable et s’applique de manière compatible à toutes les versions de l’Application.
3. L’activité exercée par la Société par le biais de l’Application ne comprend pas de services financiers et/ou d’investissement de quelque nature que ce soit. 
4. L’utilisation de l’Application et de ses fonctionnalités est soumise à l’acceptation préalable par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales, à la souscription et au paiement de la redevance annuelle correspondante, ainsi qu’à l’accomplissement de la procédure d’enregistrement d’un compte personnel (ci-après : « Compte« ). L’utilisation de l’Application implique donc l’acceptation totale et inconditionnelle des présentes Conditions Générales.
5. Les présentes Conditions Générales sont applicables dès le premier accès de l’Utilisateur et restent valables et effectives tant que le Compte de l’Utilisateur est valide, conformément aux dispositions des Conditions Générales elles-mêmes. Sous réserve des dispositions de l’article 6.2 des présentes Conditions Générales, la Société se réserve le droit de modifier, mettre à jour et/ou changer les présentes Conditions Générales en notifiant par écrit l’Utilisateur sur l’Application au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des Conditions Générales mises à jour. Si les modifications ne sont pas acceptées, l’Utilisateur ne peut pas utiliser l’Application.

2.1 MAIA est une solution basée sur l’intelligence artificielle qui, sur la base d’un abonnement, offre aux utilisateurs les fonctionnalités et services suivants :

1. UFIND. Il s’agit d’un système de discussion personnalisé qui permet d’interroger l’IA et d’effectuer des recherches sur le web (éventuellement en fonction de la géolocalisation, si elle est activée). Les résultats fournis à l’Utilisateur sont basés sur les intérêts et les préférences précédemment manifestés par l’Utilisateur et suivis par l’Application dans le profil de ce dernier, ce que l’on appelle le Personal Profile Graph. La recherche peut être effectuée par écrit ou, si la fonctionnalité de dictée est activée, également à l’oral.
2. Synchronisation du calendrier. L’Utilisateur peut activer le service de synchronisation de son agenda. Au moment de la synchronisation, l’Application demandera de vérifier que le calendrier synchronisé appartient bien à l’Utilisateur, au moyen d’un mécanisme d’authentification forte. Dans ce cas, lors d’une recherche via l’Application, les résultats fournis prendront également en compte (ou uniquement, si la recherche est orientée par l’Utilisateur dans ce sens) ce qui est présent dans le calendrier synchronisé.

La Société n’a pas un accès non-crypté aux contenus et aux textes joints, mais, grâce au système d’IA, elle est en mesure de reconnaître dans le calendrier les informations saisies par l’Utilisateur dans l’entrée de recherche afin de fournir les résultats, par le biais du mécanisme des « embeddings », grâce auquel le sens sémantique est extrait de la donnée fournie et ensuite recherché dans le contenu par similarité sémantique. Grâce à la synchronisation, l’utilisateur peut également demander à l’application de créer de nouveaux rendez-vous dans le calendrier. Les informations recherchées et extraites du calendrier synchronisé contribuent à enrichir le profil de l’Utilisateur en ce qui concerne ses intérêts et ses préférences dans les domaines d’intérêt développés par MAIA (« Nœud(s) »). La Société garantit la confidentialité absolue de ces informations, qui ne seront pas divulguées à d’autres Utilisateurs : en effet, le contenu des calendriers ne sera en aucun cas utilisé pour alimenter l’algorithme qui sous-tend le fonctionnement de MAIA ou pour fournir des résultats de recherche à d’autres Utilisateurs qui pourraient effectuer des recherches connexes.

1. UFEED. Fournit un résumé de l’actualité quotidienne sur les sujets qui, selon une analyse du comportement et des choix antérieurs de l’Utilisateur, l’intéressent le plus. Les nouvelles sont traitées à partir des sources web pour lesquelles l’Utilisateur a manifesté une préférence : l’Utilisateur peut à tout moment demander de ne plus recevoir de nouvelles relatives à un certain sujet proposé dans le cadre du service UFEED ou inscrire sur une liste noire une ou plusieurs sources web spécifiques, que MAIA n’utilisera donc plus pour lui fournir des informations en retour. La Société décline toute responsabilité quant à la fiabilité des sources web que l’Utilisateur consulte habituellement par le biais de son navigateur et qui sont utilisées pour traiter les nouvelles UFEED.
2. Recherche et composition vocale. L’application permet aux Utilisateurs d’effectuer des recherches, de composer des messages par messagerie instantanée ou d’envoyer des e-mails par commande vocale en utilisant des outils de speech to text disponibles sur les appareils mobiles et les navigateurs web.
3. Résultats de recherche avec voix personnalisée. L’Utilisateur peut décider que les résultats des recherches qu’il effectue par l’intermédiaire de MAIA lui soient fournis vocalement, en utilisant son propre timbre de voix ou une inflexion géographique ou caricaturale élaborée par l’Application. Dans le cas où l’Utilisateur décide d’utiliser sa propre voix, MAIA procèdera à l’élaboration, à travers l’enregistrement d’une phrase demandée à l’Utilisateur, d’une voix synthétique totalement similaire à la voix de l’Utilisateur : dans ce cas, il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser la voix de tiers qui n’y ont pas expressément consenti et, en tout état de cause, il est absolument interdit d’utiliser la voix de mineurs. 

Il est également interdit à l’Utilisateur d’utiliser la voix synthétique générée à d’autres fins que celles décrites dans le présent document.

1. Messagerie, conversations, appels vidéo. L’Application permet aux Utilisateurs abonnés d’échanger des messages écrits ou vocaux, des images et des vidéos, via la messagerie instantanée, et d’effectuer des appels en ligne ou des appels vidéo avec un ou plusieurs autres Utilisateurs en même temps (c’est à dire des téléconférences).
2. Résumé des conversations. Il s’agit d’une fonctionnalité qui permet de fournir une relecture, sous la forme d’un résumé écrit, (i) des messages vocaux échangés avec d’autres Utilisateurs via le chat de messagerie ; (ii) des appels téléphoniques ou vidéo entre Utilisateurs ; (iii) des conférences téléphoniques sur la plateforme. Tout Utilisateur de l’Application, en la téléchargeant et en s’y abonnant, est averti de la possibilité que les messages vocaux ou les conversations orales tenus avec d’autres Utilisateurs puissent faire l’objet d’une demande de résumé de la part de ces autres Utilisateurs. Dans le cas d’appels, d’appels vidéo ou de conférences téléphoniques, un message de rappel sera affiché aux Utilisateurs participant à ces appels, les avertissant de la possibilité que leur contenu puisse faire l’objet de la demande de résumé : si ces autres Utilisateurs ne souhaitent pas consentir à cette possibilité, ils ne doivent pas répondre à l’appel ou participer à la conférence téléphonique.

En cas de refus, l’Utilisateur qui avait demandé le service de résumé sera informé de l’impossibilité de poursuivre la conversation et donc de fournir le service. 

La Société n’assume aucune responsabilité quant à la correspondance exacte des résumés traités par l’IA de MAIA avec le contenu des messages vocaux sous-jacents et/ou des conversations entre les participants, dont ni l’enregistrement ni la transcription ne sont conservés. 

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation correcte, à tous égards, des résumés traités par MAIA, pour lesquels la Société n’assume aucune responsabilité : par conséquent, en cas d’utilisation impropre ou illicite des résumés, l’Utilisateur devra tenir la Société indemne et à couvert conformément à l’art. 7.8 des présentes Conditions Générales.

1. Création du Personal Profile Graph. L’analyse des informations fournies par l’Utilisateur lors de l’inscription à MAIA ainsi que de toutes les informations partagées lors de l’utilisation de MAIA de la manière et dans les termes décrits dans les présentes Conditions Générales ainsi que dans la politique de confidentialité, permettra de composer et d’enrichir le Graphique du Profil Personnel, qui cartographie les intérêts de l’Utilisateur en saisissant une série de données dans les Nœuds. L’Utilisateur aura toujours la possibilité d’ajouter ou de supprimer des centres d’intérêt individuels (saisis par l’Utilisateur ou suivis par MAIA) situés dans les Nœuds, ainsi que tout un Nœud (par exemple, si l’on ne souhaite plus être profilé par rapport à la sphère « famille », on peut supprimer/désactiver tout le Nœud qui lui est consacré).
2. ACTION. Il s’agit d’un environnement automatisé de création de contenus vidéo ou de diaporamas, grâce auquel l’Utilisateur n’a qu’à indiquer le sujet sur lequel il souhaite créer le contenu et l’Application, par le biais de l’IA, générera un contenu pré-monté, avec montage, effets et bande sonore, qui pourra être téléchargé et/ou partagé et publié par l’Utilisateur par le biais des canaux qu’il préfère. MAIA fournit toujours la source des matériaux utilisés pour composer le contenu et vérifie en amont l’utilisabilité des images et des bandes sonores proposées. L’Utilisateur peut modifier à sa guise les contenus créés par MAIA : dans ce cas, il est expressément entendu que l’Utilisateur reste pleinement responsable des contenus créés, à charge pour lui de vérifier qu’aucun droit de tiers, et notamment de mineurs, n’est violé.

L’Utilisateur reste en tout état de cause seul responsable de l’utilisation correcte, à tous égards, des contenus créés avec ACTION : par conséquent, en cas d’utilisation impropre ou illicite des contenus créés, l’Utilisateur tiendra la Société indemne et à couvert conformément à l’art. 7.8 des présentes Conditions Générales. 

1. UDRIVE. Il s’agit d’une archive dans laquelle les Utilisateurs peuvent importer leurs fichiers, documents, images et sources web préférés. Grâce à l’intelligence artificielle de MAIA, le contenu importé dans UDRIVE est analysé, traité et transformé en une source de connaissances personnalisée, prête à être utilisée en conjonction avec les autres outils du système.
2. UKNOW. Il s’agit d’une fonction qui permet à l’Utilisateur de créer une sorte de plate-forme (messagerie instantanée) qui peut être personnalisée et partagée en générant un lien public. L’Utilisateur peut, sur la base d’un thème qu’il identifie et sélectionne, importer des documents textuels, des images, des liens vers des sites web externes, nommer la plateforme (messagerie instantanée), configurer les paramètres en fonction de ses préférences et partager le lien avec des tiers qui pourront interagir avec la plateforme, y compris en posant des questions par l’intermédiaire de chatbots. En fait, l’IA générative de MAIA permet de traiter et de comprendre le contenu importé par l’Utilisateur en le « traduisant » en texte descriptif, de manière à pouvoir interagir, via la messagerie instantanée, avec le public qui posera des questions par l’intermédiaire de la messagerie instantanée elle-même. 

Il est entendu que l’Utilisateur est le seul responsable des contenus qu’il choisit d’importer dans le lien accessible au public et de leur utilisation correcte, l’Utilisateur ayant la responsabilité de vérifier qu’aucun droit de tiers, et en particulier de mineurs, n’est violé : par conséquent, en cas d’utilisation impropre ou illicite des contenus importés (y compris des liens vers des sites Web insérés), l’Utilisateur tiendra la Société indemne et cautionnée conformément à l’article 7.8 des présentes Conditions Générales.

2.2 Il est expressément interdit aux Utilisateurs d’utiliser l’Application pour partager, pour quelque raison que ce soit, des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions commises à l’encontre de personnes identifiées ou identifiables, si ces données ne sont pas connues et/ou accessibles publiquement : par conséquent, lors de la formulation de requêtes sur l’Application, dans le cadre des discussions entre Utilisateurs, ainsi que lors de l’utilisation de n’importe quel Service MAIA, les Utilisateurs doivent s’abstenir de partager ou d’importer des données judiciaires. L’Application n’est ni créée ni conçue pour le traitement, l’élaboration ou le stockage de données personnelles judiciaires : sous réserve de l’engagement de la Société de supprimer et de ne pas utiliser ces données, si ces données sont partagées par l’Utilisateur de quelque manière que ce soit, par l’intermédiaire de MAIA, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité de ces données, en déchargeant expressément la Société de toute réclamation, coût, dommage ou sanction dont elle pourrait faire l’objet en raison de la violation de la présente interdiction par l’Utilisateur.

2.3 L’accès à l’Application et l’utilisation des Services sont conditionnés par l’accès préalable à www.app.mymaia.ai ou par le téléchargement et l’installation de MAIA sur les Appareils.

2.4 L’Application, à l’exception du format web app, est supportée par les Appareils avec le système d’exploitation iOS [6.0] ou Android [9.0], ou des versions ultérieures. Par conséquent, l’Application et/ou les Services peuvent être utilisables de manière limitée voire pas du tout en cas de versions non mises à jour du système d’exploitation installé sur les Appareils de l’Utilisateur. Le téléchargement et l’utilisation de l’Application peuvent impliquer l’utilisation de la connexion de données mobiles. Il est donc entendu que tout coût facturé à l’Utilisateur par son opérateur téléphonique pour l’utilisation du trafic de données relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et peut varier en fonction de son plan tarifaire. La Société ne sera en aucun cas responsable envers l’Utilisateur s’il n’est pas en mesure d’utiliser l’Application du fait qu’il ne dispose pas d’une connexion Internet et/ou d’un appareil permettant d’accéder à l’Application.

2.5 Afin de permettre le fonctionnement efficace des Services, l’Application peut nécessiter l’autorisation de l’Utilisateur pour accéder à des composants ou fonctions spécifiques des Dispositifs (par exemple : activation du microphone, localisation, etc.) L’Utilisateur reconnaît donc que si cette autorisation n’est pas donnée, l’Application et/ou les Services peuvent ne pas fonctionner ou fonctionner de manière limitée.

2.6 La Société peut, à tout moment, activer de nouveaux Services ou des fonctions supplémentaires de l’Application, également contre paiement, qui, dans ce dernier cas, peut être soit en mode abonnement, soit en mode one-shot. Dans ce cas, elle en informera l’Utilisateur qui, dans le cas des Services payants, sera libre de décider de s’y abonner, en complétant son abonnement par le paiement d’une redevance supplémentaire indiquée, ou de ne pas s’y abonner.

3.1 En utilisant l’Application et les Services, l’Utilisateur peut importer et partager avec d’autres Utilisateurs son propre contenu tel que, mais sans s’y limiter, des messages, des fichiers audio, des fichiers vidéo, des documents numériques, des liens et des applications (ci-après : « Contenus« ).

3.2 L’Utilisateur garantit que les Contenus qu’il a l’intention d’importer et de partager par l’utilisation de l’Application et des Services ne violent pas la loi et/ou les droits des tiers. En particulier, l’Utilisateur déclare qu’il a la propriété et/ou la disponibilité légitime des Contenus, y compris en termes de propriété intellectuelle, assumant toute responsabilité exclusive à cet égard.

3.3 L’Utilisateur accepte par la présente que :

1. Dans le cas où il ne renouvelle pas le Contrat et/ou décide de désactiver son Compte d’Application, son profil ainsi que le Contenu peuvent être définitivement perdus et ne plus être récupérables, sans que la Société n’en soit responsable de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit ;
2. Par l’intermédiaire de l’Application, il pourra accéder à des Contenus importés par d’autres Utilisateurs qui peuvent être inexacts, incomplets, trompeurs, illégaux, offensants ou de toute autre manière dommageable et pour lesquels la Société, dans les limites reconnues par la loi applicable, ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit ou à quelque titre que ce soit.
3. Dans le cas où l’Utilisateur décide (non pas de cacher mais) de supprimer l’historique des recherches effectuées ou de ses discussions avec d’autres Utilisateurs, ces données seront définitivement supprimées et ne pourront plus être récupérées.

3.4 L’Utilisateur reconnaît que les Services décrits à l’article 2 ne peuvent être fournis qu’en donnant à la Société la possibilité d’accéder, de la manière et dans les conditions décrites dans les présentes Conditions générales et dans la politique de confidentialité de l’Application, aux Contenus et aux interactions que l’Utilisateur a au sein de MAIA, afin d’identifier les préférences de l’Utilisateur et de lui fournir des résultats pertinents par rapport aux recherches effectuées et qui reflètent ses intérêts et de fournir le service de résumé des conversations. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît qu’en activant son Compte et en acceptant les présentes Conditions Générales et la politique de confidentialité de l’Application, la Société accèdera aux Contenus et aux informations saisis et partagés par l’Utilisateur dans MAIA afin de mettre à jour le Personal Profile Graph et de fournir les Services, conformément à ce qui est décrit dans les présentes Conditions Générales et la politique de confidentialité, qui peut être consultée à tout moment dans l’Application.

3.5 L’Application peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources du réseau Internet gérés et contrôlés par des tiers (ci-après, « Liens Externes »). L’Utilisateur reconnaît que la connexion à ces Liens Externes à travers l’Application et les Services n’implique aucun type d’approbation ou de vérification de la part de la Société à leur égard et que l’accès aux Liens Externes est à la seule et unique discrétion de l’Utilisateur, puisque la Société n’a aucun pouvoir de contrôle sur les contenus et/ou produits et/ou services fournis à travers lesdits Liens Externes, ni sur les politiques de confidentialité et/ou les mesures de sécurité appliquées par ces derniers.

La Société ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable :

1. de la disponibilité et l’accessibilité effectives des liens externes ;
2. de toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu lié aux liens externes ;
3. d’éventuels dysfonctionnements et/ou interruptions de la disponibilité des liens externes ou des appareils, y compris en cas de dommages dus à des virus et/ou à des éléments destructeurs provenant de ces derniers, ou pour toute conséquence dommageable, de quelque nature que ce soit, qui pourrait être causée à l’Utilisateur ou à des tiers à la suite de l’interaction avec les Liens Externes.

Par conséquent, l’Utilisateur assume exclusivement la responsabilité totale et inconditionnelle des pertes, coûts et dommages directs et/ou indirects, de quelque nature et entité que ce soit, qui pourraient résulter de son interaction avec les Liens Externes, et s’adressera exclusivement à l’opérateur des Liens Externes pour tout litige.

4.1 L’algorithme à la base de MAIA, en ce qui concerne les Services personnalisés, suit le processus décisionnel suivant : il sélectionne les sources jugées les plus pertinentes parmi diverses sources web, en favorisant celles qui correspondent le mieux au profil de l’utilisateur et en excluant celles qui ont été préalablement mises sur la liste noire de l’utilisateur. Les contenus sélectionnés sont résumés et proposés à l’utilisateur dans une interface de chat.

4.2 L’Utilisateur peut à tout moment faire part de son aversion pour les résultats obtenus, en sélectionnant, s’il le souhaite, par le biais de la section spéciale de signalement, la raison de son aversion dans le formulaire approprié ou en mettant sur liste noire la source d’où provient le résultat indésirable, en précisant la raison (par exemple : non pertinent, non fiable, obscène, etc.) ainsi qu’en modifiant ses domaines d’intérêt indiqués dans son profil. L’algorithme traitera l’information en supprimant le type de source du bassin de référence de l’Utilisateur. Il n’y a, dans cette sélection, aucune intervention de vérification humaine, qui peut, au contraire, avoir lieu dans le cas où il est nécessaire de retirer les informations stockées ou d’en désactiver l’accès en cas de signalement direct et, en tout état de cause, dès que la Société a effectivement connaissance du fait que les informations à l’origine de la transmission ont été retirées du réseau ou que l’accès aux informations a été désactivé, ou qu’un tribunal ou une autorité administrative a ordonné la désactivation de l’accès à ces informations ou a ordonné leur retrait, ou lorsqu’elle a connaissance du caractère illégal des activités ou des contenus stockés fournis par un utilisateur.

4.3 La Société, en tant que fournisseur de services intermédiaires, n’a aucune obligation réglementaire générale de contrôler les informations qu’elle transmet ou stocke, ni de rechercher activement des faits ou des circonstances indiquant la présence d’activités illégales : par conséquent, sans préjudice de l’obligation de retirer les informations stockées visée au point précédent dans les limites établies par la législation applicable, la Société n’assume aucune responsabilité pour les contenus recherchés par l’intermédiaire de MAIA ou ceux échangés entre les Utilisateurs dans les chats.

5.1 Afin d’ouvrir un Compte, l’Utilisateur devra payer les frais d’abonnement annuel et s’inscrire, en suivant la procédure sur www.mymaia.ai, pour la version web app, ou celle indiquée sur Play Store et Apple Store pour la version mobile, en saisissant les données requises et en définissant un mot de passe d’accès personnel.

5.2 L’activation de l’Application sera communiquée à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur au moment de l’achat. Le premier accès à l’Application sera accordé au moyen d’un système d’authentification forte impliquant la génération d’un code qui sera envoyé à l’Utilisateur via le canal sélectionné et qui devra être saisi pour pouvoir utiliser l’Application.

5.3 En ouvrant un Compte, l’Utilisateur est tenu de définir une paire unique de nom d’utilisateur et de mot de passe (« Identifiants »). L’Utilisateur s’engage à conserver ces données d’identification dans un endroit sûr et sécurisé et à ne pas les partager avec des tiers. Le partage des données d’identification par l’utilisateur autorise des tiers à accéder à l’application au nom et pour le compte de l’Utilisateur, sans aucune responsabilité de la part de la société.

5.4 La création d’un Compte et l’utilisation de l’Application sont réservées uniquement aux personnes âgées de plus de 18 ans : à cette fin, le formulaire d’inscription demande l’âge de l’Utilisateur. Par conséquent, si un Utilisateur remplit les formulaires de l’Application en déclarant qu’il est âgé de plus de 18 ans, la Société présumera que ces informations sont vraies et correctes et que l’Utilisateur est légalement autorisé à conclure le Contrat avec la Société. Sur la base de cette prémisse, toute action sur l’application, y compris le consentement au traitement des données par l’Utilisateur sur l’Application, sera considérée comme valide.

5.5 Si l’Utilisateur est un représentant légal ou un tuteur permettant à un mineur de moins de 18 ans d’utiliser l’Application, il s’engage à : (i) superviser l’utilisation par le mineur de l’Application et des Services associés ; (ii) assumer tous les risques liés à l’utilisation par le mineur de l’Application et des Services associés ; (iii) assumer toute responsabilité découlant de l’utilisation par le mineur de l’Application et des Services associés ; (iv) s’assurer de l’exactitude et de la véracité de toutes les informations soumises par l’Utilisateur ou le mineur ; et (v) assumer la responsabilité et être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation pour l’accès et l’utilisation par le mineur de l’Application et des Services associés. En outre, si l’Utilisateur, en tant que représentant légal ou tuteur d’un mineur, donne son consentement au traitement des données à caractère personnel au nom d’un mineur de moins de dix-huit (18) ans, il convient de garder à l’esprit que les mineurs ont besoin d’une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel, car ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties impliqués, ainsi que de leurs droits en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel aux fins de l’utilisation de ces services. Dans ce cas, l’Utilisateur assume toute la responsabilité qui en découle.

5.6 L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies dans le cadre de la procédure d’enregistrement du Compte, telle que visée dans le présent article, sont vraies, exactes, complètes et à jour, assumant toute responsabilité exclusive à cet égard. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, non actualisées, incomplètes, à la discrétion de la Société, cette dernière sera en droit d’empêcher l’Utilisateur d’accéder à l’Application en désactivant le Compte, sans que rien ne soit dû à l’Utilisateur à quelque titre que ce soit dans ce cas.

6.1 La durée du Contrat d’abonnement est de douze mois. À son expiration, le Contrat sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois, sous réserve d’une notification de 30 jours, par e-mail associé au Compte de l’Utilisateur, et ainsi de suite d’expiration en expiration. L’Utilisateur peut, avant l’expiration de ces 30 jours, notifier la résiliation de l’abonnement, par les canaux appropriés sur le Site Internet ou dans l’Application : si la notification de résiliation est envoyée après cette période de 30 jours, la résiliation sera considérée comme se rapportant à l’année à venir et l’abonnement sera donc renouvelé pour l’année en cours. En cas d’expiration ou de non-renouvellement du Contrat, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser l’Application à l’issue de la période d’abonnement payée. En tout état de cause, 3 ans après la fin du Contrat pour quelque raison que ce soit, la Société supprimera définitivement le Compte, y compris toutes les données du profil de l’Utilisateur et tous les Contenus et discussions.

6.2 La Société peut modifier le prix des Services de MAIA à tout moment, en le notifiant à l’Utilisateur conformément à l’article 1.5 des présentes Conditions générales. Cette augmentation de prix ne sera en tout état de cause applicable à l’Utilisateur qu’à partir du prochain renouvellement, sauf si l’Utilisateur donne un avis de résiliation conformément au paragraphe précédent. Dans ce cas, le paragraphe précédent s’applique.

6.3 Le paiement est effectué automatiquement par prélèvement sur le même moyen de paiement que celui indiqué par l’Utilisateur lors de son premier achat. Il incombe à l’Utilisateur de toujours indiquer un moyen de paiement qu’il a la légitimité d’utiliser et qui est valide au moment du paiement : dans le cas où l’Utilisateur saisit tout moyen de paiement valide, la transaction sera considérée comme valide par la Société, qui n’assumera aucune responsabilité à l’égard des tiers, ni ne sera obligée de rembourser à l’Utilisateur ou à un tiers la somme payée. Dans le cas où le moyen de paiement indiqué par l’Utilisateur n’est pas valide, le paiement n’aura pas lieu et l’Utilisateur ne pourra pas accéder ou utiliser les Services de l’Application.

6.4 La Société peut résilier le Contrat à tout moment, en interrompant la fourniture des Services fournis par l’Application, au moyen d’une notification écrite par e-mail, avec un préavis de 30 (trente) jours. Toute résiliation par la Société en application du présent article entraînera la fermeture totale et définitive du Compte de l’Utilisateur, auquel l’Utilisateur ne pourra plus accéder, sans que rien ne soit dû par la Société à l’Utilisateur pour quelque raison que ce soit, étant entendu que, dans ce cas, la Société remboursera à l’Utilisateur le coût des mois d’abonnement payés mais non utilisés.

7.1. En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à :

1. utiliser les Services conformément aux lois et règlements en vigueur, en respectant les droits de la Société et des tiers, en se conformant scrupuleusement aux présentes Conditions Générales et à toute instruction technique d’utilisation communiquée par la Société
2. sauvegarder ses identifiants et ne pas les divulguer, en évitant qu’ils ne soient utilisés de manière inappropriée ou indue et en restant en tout état de cause responsable de l’utilisation qui en est faite et de toute opération effectuée par le biais de l’accès au compte de l’Utilisateur
3. ne pas entreprendre d’action susceptible de compromettre la sécurité des systèmes et/ou des équipements auxquels l’Utilisateur a accès par l’intermédiaire des Services ou de compromettre, d’interférer ou de perturber le fonctionnement de l’Application
4. ne pas interférer avec les Services ou tenter d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface fournie par la Société ou en violation des instructions fournies par la Société
5. notifier rapidement à la Société toute utilisation abusive de vos Identifiants ou tout incident de sécurité concernant les Services dont vous auriez connaissance ;
6. s’abstenir d’utiliser les Services pour des activités considérées comme illégales par la loi de l’Etat dans lequel il opère.

7.2 Par conséquent, il est interdit à l’Utilisateur :

1. d’altérer, d’interférer ou d’interrompre la fonctionnalité de l’Application et/ou des Services
2. de contourner ou de tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place pour protéger l’Application et/ou les Utilisateurs, ou les limitations d’accès et d’utilisation de l’Application
3. d’effectuer toute action susceptible de compromettre la sécurité des systèmes et/ou des appareils auxquels l’Utilisateur a accès par l’intermédiaire de l’Application ou des Services ;
4. de tenter d’accéder aux Services en utilisant des outils autres que l’Application ou des méthodes supplémentaires mises à disposition par la Société, ou en violation des instructions fournies par cette dernière
5. d’obtenir l’Application autrement que par les canaux de distribution autorisés par la Société
6. de falsifier son identité
7. de s’engager dans toute action ou partager et télécharger tout contenu qui pourrait être illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire et/ou calomnieux, vulgaire, obscène, préjudiciable à la vie privée d’autrui, raciste, classiste ou autrement répréhensible 
8. de publier toute publicité commerciale ou non commerciale par l’intermédiaire de l’Application sans l’accord écrit préalable de la Société ;
9. de collecter et utiliser illégalement les informations et données des autres Utilisateurs
10. d’utiliser les Services, y compris les résumés des conversations traitées, à des fins illégales 
11. de violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation applicable.

7.3 Il est expressément interdit à l’Utilisateur de créer un compte avec une autre adresse e-mail et/ou un autre nom s’il a déjà été interdit par la Société d’utiliser l’Application.

7.4 Les relations entretenues entre les Utilisateurs, y compris l’échange de messages, d’images, de vidéos, de conversations orales ou écrites, se déroulent exclusivement entre les Utilisateurs sans que la Société ne soit partie à la relation et sans qu’elle ne puisse être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit. A cet effet, à titre d’exemple, l’Utilisateur s’engage à :

1. ne pas faire un usage abusif du Service de messagerie et de conversation pour se livrer à un comportement illégal et pénalement répréhensible
2. signaler à la Société, par les canaux appropriés, tout comportement illicite d’autres Utilisateurs dont ils auraient connaissance ;
3. de signaler à la Société, par les canaux appropriés, toute nouvelle ou résultat dont il a eu accès et connaissance par le biais des résultats de recherche proposés par l’Application dans le cadre des Services rendus, et qui ont un contenu illicite.

7.5 L’Utilisateur reconnaît qu’en cas d’utilisation de l’Application et/ou des Services en violation des présentes Conditions Générales ou en cas de comportement illicite en référence à la réglementation applicable à l’Utilisateur ou en cas de Contenu partagé par l’Utilisateur pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs, aux tiers concernés ou à la Société, la Société, à sa seule discrétion, aura le droit de retirer le Contenu, en partie ou en totalité, conformément à la réglementation en vigueur. Il s’agit par exemple de la pornographie enfantine, des contenus qui encouragent la traite ou le harcèlement d’êtres humains, des contenus à caractère terroriste et des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.

7.6 Dans les cas visés à l’article 7.5, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou d’interrompre tout accès et utilisation de l’Application par l’Utilisateur, à tout moment et sans obligation de préavis, en annulant éventuellement et en bloquant définitivement le Compte de l’Utilisateur, par simple notification à l’Utilisateur, sans que ce dernier ne puisse rien réclamer pour quelque raison que ce soit. La Société se réserve également le droit de résilier le Contrat avec l’Utilisateur par le biais d’une notification écrite qui sera envoyée à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription.

7.7 Afin de vérifier le respect des règles de conduite énoncées dans les présentes Conditions Générales, l’Application est dotée de mécanismes de modération des Contenus partagés qui bloquent la recherche de contenus inappropriés ou interdits par la loi, sur la base de l’analyse sémantique des requêtes de recherche.

7.8 L’Utilisateur s’engage à indemniser et à garantir la Société contre toute revendication, demande, perte, coût, charge, responsabilité et/ou conséquence préjudiciable que la Société pourrait subir à la suite d’actions et de réclamations faites par des tiers à l’encontre de cette dernière, en relation ou en rapport avec une utilisation inappropriée ou illicite de MAIA par l’Utilisateur, avec la violation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales ou avec la commission par l’Utilisateur d’actes ou de faits relevant de la sphère de l’Utilisateur, avec la violation des droits de toute tierce partie.

8.1 L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société puisse suspendre ou interrompre l’utilisation de l’Application et/ou des Services, en tout ou en partie, à sa seule discrétion et également pour des causes indépendantes de la volonté de la Société, telles que, à titre d’exemple mais non limitatif, le ralentissement, l’encombrement et/ou la surcharge du système du réseau d’accès à Internet, des lignes téléphoniques et des ordinateurs gérant le trafic télématique, altération ou intervention illicite de tiers sur les services ou équipements utilisés par l’Application, événements exceptionnels, force majeure ou cas fortuits, sans que rien ne soit dû à l’Utilisateur au titre de cette suspension/interruption.

8.2 L’Application et/ou les Services peuvent également faire l’objet d’une suspension ou d’une interruption totale ou partielle afin de garantir les opérations de maintenance ordinaire et extraordinaire conformément à l’article 9 ci-dessous, ou pour remédier aux défauts, vices, dysfonctionnements d’un ou plusieurs éléments de l’infrastructure, ainsi qu’en cas d’urgences ou de menaces relatives à la sécurité. Dans ces cas, la suspension aura lieu, même en l’absence de notification préalable à l’Utilisateur, à la seule discrétion de la Société, qui se chargera de rétablir la fonctionnalité de l’Application et/ou des Services dans les plus brefs délais et sans aucune responsabilité de sa part.

9.1 Les activités de maintenance de l’Application et/ou des Services par la Société (« Maintenance« ) peuvent consister en :

1. la maintenance corrective, qui comprend les interventions visant à corriger les dysfonctionnements ou les erreurs (par exemple, les bogues);
2. la maintenance évolutive, qui comprend toutes les interventions techniques visant à améliorer le fonctionnement et l’utilisabilité, l’ajout de nouvelles fonctions et fonctionnalités, l’adaptation aux évolutions réglementaires et au contexte de référence (mise à jour).

9.2 En tout état de cause, toutes les activités de Maintenance sont fournies à la seule discrétion de la Société et sans aucune obligation quant à la manière, la fréquence, le moment, le type ou le nombre d’interventions à effectuer. 

9.3 L’Utilisateur est tenu d’installer par les canaux autorisés par la Société les mises à jour de l’Application afin de pouvoir continuer à utiliser régulièrement les Services. Aucune réclamation ne pourra être faite à l’encontre de la Société en cas de dysfonctionnements de toute nature de l’Application et/ou des Services que l’Utilisateur n’aurait pas permis de corriger en installant les mises à jour appropriées. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de la mise à jour de l’Application et/ou des Services que l’Utilisateur aurait effectuée de manière autonome par des moyens non autorisés par la Société elle-même.

10.1 L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément ce qui suit :

1. l’Application est fournie « en l’état » et « disponible » et, dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de performance, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société n’offre aucune autre garantie, expresse ou implicite ;
2. la Société peut mettre à jour, modifier, changer ou améliorer l’Application à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis ;
3. l’utilisation de l’Application et des Services se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur ;
4. la Société ne garantit pas que l’Application et/ou les Services répondront aux besoins de l’Utilisateur ou qu’ils ne violeront pas les droits de tiers, ou que leur utilisation lui permettra d’obtenir un avantage quelconque, ni que l’Application et/ou les Services fonctionneront toujours sans interruption, ponctuellement, en toute sécurité ou sans erreur ;
5. la Société ne garantit pas que toute erreur dans l’Application et/ou les Services sera rapidement corrigée et/ou supprimée ;
6. l’Application peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources du réseau Internet gérés par des tiers, y compris à des fins publicitaires, pour le contenu desquels la Société ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit.

10.2 La Société ne garantit pas la capacité d’agir ou la bonne foi des autres Utilisateurs.

10.3 L’Utilisateur déclare être conscient que le bon fonctionnement de l’Application et des Services nécessite une connexion au réseau Internet et que la qualité et la rapidité de la connexion au réseau et de la transmission des informations dépendent exclusivement du type de connexion utilisé par l’Utilisateur à ses frais exclusifs. La Société n’est pas en mesure de contrôler le transfert de données dans les systèmes de communication et ne peut prévenir les retards, le manque de connectivité, les interruptions ou autres dommages résultant de ou imputables à la connexion de l’Utilisateur au réseau ou au fait de son fournisseur d’accès à Internet. Par conséquent, la Société n’assume aucune garantie ou responsabilité à cet égard.

10.4 Les garanties énoncées dans le présent article ne s’appliquent pas dans le cas où l’Utilisateur a utilisé l’Application ou les Services de manière incorrecte, illicite ou non conforme aux Conditions Générales et/ou à toute autre instruction fournie par la Société, ainsi qu’en cas de mauvais fonctionnement ou d’inadéquation des Dispositifs.

11.1 Sous réserve des limites impératives de la loi, la Société ne peut être tenue responsable en cas de retards, de dysfonctionnements et d’interruptions dans le fonctionnement de l’Application et/ou des Services, ni des dommages de toute nature qui pourraient être causés à l’Utilisateur et/ou à des tiers du fait de l’utilisation et/ou de la non-utilisation de l’Application et/ou des Services.

11.2 En particulier, la Société n’accepte aucune responsabilité pour les dommages indirects (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, les interruptions d’activité, le manque à gagner) ou pour la perte ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser les fonctionnalités, le Contenu, les données, les informations et toute autre perte économique subie par l’Utilisateur et/ou des tiers résultant de l’utilisation et/ou de la non-utilisation de l’Application et/ou des Services.

11.3 Sous réserve des limites impératives de la loi, la limite maximale de la responsabilité de la Société pour tout dommage ou perte, pour quelque raison que ce soit, causé à l’Utilisateur ou à des tiers en relation avec ou en exécution des présentes Conditions Générales ne dépassera pas la valeur économique, au moment du paiement, des frais payés par l’Utilisateur pour les Services soumis à paiement dans les 6 (six) mois précédant la survenance de l’événement donnant lieu à la responsabilité.

11.4 Il est entendu que la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable à l’égard de l’Utilisateur et/ou de tiers des dysfonctionnements ou défauts causés par une mauvaise utilisation de l’Application par l’Utilisateur, par le matériel de connexion utilisé par l’Utilisateur, par des modifications de l’Application et/ou des Services effectuées par l’Utilisateur ou par des tiers non autorisés ou, en tout état de cause, causés par une utilisation de l’Application et/ou des Services non conforme aux dispositions des Conditions Générales.

12.1 Dans les limites fixées par les présentes Conditions Générales, la Société accorde à l’Utilisateur une licence limitée dans le temps, non exclusive, non transférable, révocable et libre de redevance pour installer et utiliser l’Application via l’application web et sur ses Appareils aux fins d’utilisation définies dans les présentes Conditions Générales.

12.2 L’Utilisateur reconnaît et accepte que le droit d’utiliser l’Application lui est accordé dans la version existant sur le marché au moment du téléchargement et de l’acceptation des présentes Conditions Générales, et que les éventuelles interruptions de maintenance et de support dépendent du cycle de vie de l’Application elle-même.

12.3 Tous les droits de propriété intellectuelle sur l’Application et les Services, leur interface opérationnelle, leur contenu, les logos, les marques et tout signe distinctif de la Société ou de tiers, restent la propriété exclusive de la Société ou des tiers qui en sont titulaires. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services dans le respect de ces droits et des limites fixées dans les présentes Conditions Générales et garantit qu’il ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de tiers. Il est donc expressément interdit à l’Utilisateur de : 

1. modifier, reproduire ou utiliser de quelque manière que ce soit ces contenus, logos, marques et signes distinctifs, ainsi que l’édition, le graphisme, la mise en page et le « look and feel » de toute section de l’Application et/ou des Services ;
2. utiliser et/ou reproduire à quelque fin que ce soit les marques et/ou logos de la Société et/ou de MAIA et/ou de tiers, ainsi que toute autre information, contenu ou matériel sur l’Application, sans l’autorisation écrite de la Société elle-même et/ou du tiers auquel les marques et/ou logos se réfèrent ;
3. décoder, décompiler ou désassembler, modifier, traduire, faire de l’ingénierie inverse, tenter d’identifier le code source ou les protocoles de l’Application ou de l’une quelconque de ses parties ou fonctionnalités ;
4. copier, graver, émuler, enregistrer l’application, son contenu, ses spécifications techniques et ses fonctionnalités, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
5. distribuer, concéder sous licence, louer, vendre, revendre, transférer, publier ou exploiter de toute autre manière les Services et/ou l’Application, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par les présentes Conditions Générales ;
6. fournir des services, ou développer des produits ou des œuvres dérivées ou des applications logicielles basées sur l’application et/ou les services, ou les utiliser de quelque manière que ce soit ;
7. supprimer, masquer ou modifier les Conditions Générales, ou tout avis ou lien y afférent, ou les avis de droits d’auteur, ou tout autre avis de propriété contenu dans l’Application.

12.4 L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en utilisant les Services il ne devient titulaire d’aucun droit de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur les marques, les brevets, le nom, l’insigne ou le slogan et tout autre signe distinctif de la Société, ainsi que sur l’Application, sur les Services et/ou sur les contenus auxquels il accède. Les codes de l’Application constituent un secret industriel de la Société et de ses cédants éventuels.

13.1 Sous réserve de ce qui est déjà prévu dans les présentes Conditions Générales, la Société se réserve le droit de résilier le présent Contrat, par simple notification écrite à l’Utilisateur, si l’Utilisateur manque à l’une des obligations prévues dans les articles suivants : 7, 10 et 17.3.

13.2 Il est entendu que, dans tous les cas de résiliation du Contrat en raison de l’inexécution ou de la violation de la réglementation applicable ou des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur, la Société, sous réserve du droit à indemnisation pour tout dommage causé par l’Utilisateur, prendra les mesures prévues aux articles 7.5 et 7.6 des présentes Conditions Générales à l’encontre de l’Utilisateur, sans aucune responsabilité envers l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit.

14.1 L’utilisateur accepte que la Société, directement (et/ou par l’intermédiaire de tiers), à sa discrétion, puisse (sans y être nécessairement obligée) contrôler l’utilisation correcte de l’Application ou d’une partie de celle-ci conformément aux présentes Conditions Générales, en partageant, le cas échéant ou si nécessaire, les informations pertinentes avec l’utilisateur dans le cadre d’une enquête visant à protéger les intérêts et les droits de la Société, de ses affiliés.

15.1 La Société a le droit de résilier l’Application en tout ou en partie, à la seule discrétion de la Société. En cas de résiliation de l’Application en application du présent article, l’Utilisateur devra respecter un préavis d’au moins 30 (trente) jours, sauf si la Société n’est pas en mesure de le faire, étant entendu que, dans ce cas, la Société remboursera à l’Utilisateur le coût des mois d’abonnement payés mais non utilisés.

15.2 En cas d’interruption ou de résiliation de l’Application par la Société pour quelque raison que ce soit, le Compte de l’Utilisateur sera désactivé le jour de l’interruption/résiliation et l’Utilisateur n’aura donc plus accès à l’Application. Dans ce cas, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de sauvegarder tout Contenu de l’Application sur ses appareils, s’il le souhaite.

16.1 La Société s’engage à respecter toutes les obligations découlant du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la « protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données« , ainsi que les réglementations et mesures applicables des Autorités compétentes en matière de protection des données personnelles.

16.2 Il est entendu que les données seront traitées selon les principes de légalité et de conformité, de manière à protéger les droits et les libertés fondamentales, dans le respect des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque, en utilisant des méthodes manuelles et/ou automatisées, conformément aux dispositions de la politique de confidentialité, que l’Utilisateur doit lire lors de l’installation de l’Application et/ou de l’enregistrement du Compte et, en tout état de cause, qui peut également être consultée ultérieurement au sein de l’Application.

17.1 La Société se réserve le droit de transférer sa plate-forme technologique (Application) et, par conséquent, le présent Contrat à des tiers.

17.2 La Société se réserve également le droit de sous-traiter, en tout ou en partie, la gestion de l’Application ou la fourniture de Services individuels à des tiers. La Société reste seule responsable vis-à-vis de l’Utilisateur des Services fournis par ses sous-traitants.

17.3 L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder le Contrat et/ou son Compte à des tiers.

18.1 Pour obtenir des précisions sur l’utilisation de l’Application et/ou des Services, l’Utilisateur dispose d’une section spéciale sur l’Application où il peut consulter les FAQ. L’Utilisateur peut également contacter le service d’assistance par le biais des canaux appropriés de l’Application.

18.2 Il est expressément entendu que la Société n’est pas tenue de répondre aux demandes d’assistance dans un délai déterminé.

18.3 Pour résoudre les problèmes techniques signalés, la Société peut suspendre temporairement l’accès à l’Application afin de rétablir sa fonctionnalité, conformément à l’article 8 des présentes Conditions Générales.

19.1 L’Utilisateur accepte que toutes les notifications et communications prévues dans les présentes Conditions Générales puissent lui être envoyées par la Société, alternativement et à sa propre discrétion, au moyen de :

1. une notification envoyée à ses Appareils via l’Application
2. un message envoyé aux coordonnées fournies par l’Utilisateur lors de son inscription.

19.2 En cas de besoin de communication avec la Société pour des questions autres que la simple assistance technique (pour laquelle veuillez-vous référer à l’article 18 ci-dessus), l’Utilisateur peut contacter la Société par l’intermédiaire des coordonnées suivantes :

• E-mail [email protected] 
• Section spéciale du site web et de l’Application

19.3 Pour communiquer directement, par voie électronique, avec la Société, cette dernière a désigné l’adresse électronique suivante [email protected] comme point de contact unique. 

19.4 L’Utilisateur peut, à tout moment, envoyer un rapport à la Société concernant tout Contenu transmis par d’autres Utilisateurs, ainsi que les Liens externes ou les résultats fournis par MAIA dans le cadre du service de recherche personnalisée ou UFEED qu’il estime être illégal, en utilisant le formulaire fourni dans le canal dédié aux Rapports au sein de l’Application et de la version web app. La Société enverra un accusé de réception du rapport à l’Utilisateur sans délai excessif, et notifiera également à l’Utilisateur sa décision concernant l’information à laquelle le rapport fait référence, en fournissant des informations sur les possibilités d’appel disponibles en relation avec cette décision, via une communication à l’adresse électronique saisie par l’Utilisateur lors de l’inscription. Les rapports sont traités automatiquement sur la base des critères objectifs suivants : priorité selon le type de rapport, historique des rapports. Il n’y a pas d’intervention humaine dans la sélection des rapports : par conséquent, dans la notification concernant la décision d’accepter ou de rejeter le rapport, les raisons et les critères utilisés par les outils automatisés employés seront indiqués.

19.5 Si le rapport d’un Utilisateur sur le Contenu partagé par un ou plusieurs autres Utilisateurs est accepté, la Société fournira à ces derniers, par e-mail envoyé à l’adresse fournie lors de l’inscription, une justification claire et précise des restrictions suivantes imposées au motif que le Contenu partagé par eux constitue un contenu illégal ou est incompatible avec les présentes Conditions Générales :

1. toute restriction de la visibilité d’informations spécifiques fournies par ce(s) Utilisateur(s), y compris la suppression de Contenu, la désactivation de l’accès au Contenu ou le déclassement du Contenu ;
2. la suspension, la résiliation ou toute autre limitation des paiements monétaires ;
3. la suspension ou la résiliation totale ou partielle de l’application et des services connexes ;
4. la suspension ou la résiliation du Compte de ce(s) Utilisateur(s).

Le présent paragraphe ne s’applique pas si l’information contient un contenu commercial trompeur.

19.6 L’Utilisateur qui a effectué un rapport ou a été destinataire d’une décision résultant du fait que le Contenu Utilisateur constitue un contenu illicite ou est incompatible avec les Conditions Générales et notamment dans les cas suivants : 

1. décisions de supprimer des informations, d’en interdire l’accès ou d’en limiter la visibilité ;
2. les décisions de suspendre ou de mettre fin, en tout ou en partie, à la fourniture des Services;
3. décisions de suspendre ou de clôturer le Compte de l’Utilisateur ;
4. décisions de suspendre, de résilier ou de limiter d’une autre manière la capacité de monétiser les informations fournies par les Utilisateurs

peut, dans un délai de 7 mois à compter du rapport ou de la réception de la décision, présenter une réclamation auprès de la Société. La réclamation peut être effectuée par le biais d’un canal dédié dans l’Application : l’Utilisateur sera informé, par e-mail à l’adresse fournie lors de l’inscription, de l’évolution de la gestion de la réclamation.

Si une réclamation contient des motifs suffisants pour que la Société considère que sa décision de ne pas donner suite à la réclamation n’est pas fondée ou que les informations faisant l’objet de la réclamation ne sont ni illégales ni incompatibles avec les présentes Conditions Générales, ou si la réclamation contient des informations indiquant que le comportement du plaignant ne justifie pas les mesures prises, la Société reviendra sur sa décision dans les plus brefs délais. En tout état de cause, la Société notifie au plaignant sa décision motivée concernant la réclamation dans les plus brefs délais.

Si l’issue de la réclamation diffère du traitement initial du rapport et/ou de la décision par la Société, rien ne sera dû aux Utilisateurs concernés par la Société, même en cas de suspension temporaire du Compte.

19.7 L’Utilisateur reconnaît que dans le cas où une autorité judiciaire ou administrative ordonne à la Société de lutter contre un ou plusieurs contenus illégaux spécifiques entraînant la suppression ou la désactivation d’un Contenu ou d’un Lien externe ou la désactivation, la suspension ou l’interruption d’un Compte, la Société notifiera à l’Utilisateur, par le biais de l’e-mail indiqué au moment de l’inscription au plus tard au moment de l’exécution de l’ordre ou, le cas échéant, au moment indiqué dans l’ordre par l’autorité qui l’a émis, en fournissant également le motif de l’ordre, son contenu, les possibilités de recours qui existent en vertu de la législation applicable et une description de la portée territoriale de l’ordre, ainsi que des informations sur les mécanismes de recours dont disposent le prestataire de services et les destinataires du service en question.

19.8 L’Utilisateur reconnaît que la Société peut recevoir une injonction d’une autorité judiciaire ou administrative de fournir des informations spécifiques sur un ou plusieurs Utilisateurs : dans ce cas, la Société informera l’Utilisateur, par le courrier électronique indiqué au moment de l’inscription, de la réception de l’injonction et de la suite qui lui a été donnée, en fournissant des informations sur le motif de l’injonction et sur les possibilités de recours accordées à l’Utilisateur.

20.1 La nullité ou l’inefficacité d’une disposition des présentes Conditions Générales n’entraîne en aucun cas la nullité ou l’inefficacité des autres dispositions.

20.2 Il mancato o ritardato esercizio da parte di una delle parti di uno qualsiasi dei diritti, poteri o discrezionalità ad essa conferiti ai sensi dei presenti Termini e Condizioni Generali costituirà una rinuncia limitata al caso specifico e non impedirà il successivo esercizio di tali diritti, poteri o discrezionalità. La concessione di proroghe o di altre forme di rinvio da parte di una parte a favore di un’altra non modifica in alcun modo le responsabilità individuate nel presente Contratto che devono essere sostenute da ciascuna Parte. 

20.3 Les Parties conviennent que toute communication relative au présent Contrat sera faite par l’Utilisateur à la Société par écrit, en utilisant le service clientèle dédié à [email protected] et par la Société à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse fournie par l’Utilisateur lors de son inscription, et/ou par le biais du service « Notifications » dans la section appropriée de l’Application.

21.1 Le droit applicable aux Conditions Générales est celui de l’Etat du Delaware, Etats-Unis.

21.2 Pour tout litige relatif à l’utilisation de MAIA et aux présentes Conditions Générales, la juridiction compétente est celle prévue en raison du lieu de résidence ou d’élection de domicile de l’Utilisateur.